11.12.2013 Uncategorized No Comments

De l’eau potable au robinet…

Le code général des collectivités prévoit la mise en place par les communes d’un service de distribution d’eau potable avant le 31 décembre 2015.

En Polynésie française, la réglementation de l’hygiène des eaux destinées à la consommation humaine repose sur

La délibération n°99-178 APF du 14 octobre 1999, qui fixe les obligations des exploitants de réseaux, de fontaines et citernes

L’arrêté n°1639/CM du 17 novembre 1999 fixant les critères de potabilité

L’arrêté n°1640CM du 17/11/99 fixant le programme de contrôle

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